1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet du Centre de Formation Professionnelle de Missabougou (www.cfp-missabougou.pro). En accédant ou en utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté ces CGU.
2. Consentement
Le site du CFPM Missabougou est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Tous les coûts liés à cet accès (connexion, matériel, logiciels) restent à la charge de l’utilisateur. Le CFPM se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site à tout moment pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour. En accédant ou en utilisant notre site, vous acceptez les termes de cette Politique de Confidentialité. En utilisant notre site web, vous consentez par la présente à notre politique de confidentialité et acceptez ses termes.
3. Services proposés
Le site a pour objectif de :
• Présenter le CFPM Missabougou, ses missions et ses filières de formation.
• Fournir des informations administratives et pédagogiques.
• Mettre à disposition des formulaires de contact ou de préinscription.
• Communiquer sur les actualités, événements et programmes de formation.
Ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
4. Engagements de l’utilisateur
En utilisant le site, l’utilisateur s’engage à :
• Ne pas utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.
• Fournir des informations exactes et sincères lors de l’utilisation des formulaires de contact ou d’inscription.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus publiés (textes, images, logos, documents, etc.).
• Ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données du site.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, documents, structure, design) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive du CFPM ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite du CFPM est strictement interdite.
6. Responsabilité
Le CFPM met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, il ne peut garantir :
• L’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus.
• L’absence d’erreurs techniques ou de dysfonctionnements.
• Une disponibilité continue et sécurisée du site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité. Le CFPM ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Le CFPM n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur sécurité ou leurs pratiques.
8. Données personnelles
L’utilisation du site peut impliquer la collecte et le traitement de certaines données personnelles (ex. : formulaires de contact ou d’inscription).Ces traitements sont régis par notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer la navigation et l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du site pourraient être limitées.
10. Modification des CGU
Le CFPM Missabougou se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation par l’utilisateur.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit malien. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents du ressort de Bamako seront seuls compétents.
Centre de Formation Professionnelle de Missabougou
